Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15291
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Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale

NOR : DEVG0320252A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21, 23 et 24 ;

Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère de l'écologie et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2002 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale,

Arrête :

Article 1

L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :

« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des finances

et des affaires internationales :

Le chef de service,

A. Renoux